Politique de confidentialité

Le responsable du traitement, lorsque Webnomade détermine les finalités et les moyens du traitement concerné, est :

Webnomade

Entreprise individuelle (EI) de droit français, exploitée par Monsieur François Courtin.

3 allée des Praux
44380 Pornichet
France

SIRET : 83458769300021

Email : webnomade44@gmail.com

Site internet : webnomade.fr

Webnomade exerce notamment une activité de marketing digital, de génération de prospects et de fourniture de leads commerciaux auprès d’entreprises du secteur de l’énergie en Belgique.

Webnomade génère et fournit des prospects commerciaux dans différents secteurs liés à l’énergie et à l’amélioration énergétique.

Les projets concernés peuvent notamment porter sur :

• Les panneaux photovoltaïques ;
• Les pompes à chaleur ;
• Les bornes de recharge pour véhicules électriques ;
• L’isolation thermique ;
• Les batteries solaires.

Les prospects peuvent provenir de plusieurs sources et canaux d’acquisition.

Les personnes concernées remplissent un formulaire relatif à leur projet et communiquent volontairement les informations nécessaires à son traitement.

Les demandes concernées par le processus de vérification sont également validées au moyen d’un code envoyé par SMS au numéro de téléphone communiqué.

Les catégories de données traitées dépendent du formulaire, du projet et de la source d’acquisition.

Données d’identification et de contact

Peuvent notamment être collectés :

• Nom ;
• Prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse électronique ;
• Adresse du projet ;
• Code postal ;
• Commune.

Informations relatives au projet

Selon la nature de la demande, peuvent également être traitées des informations telles que :

• Type de projet énergétique ;
• Type de logement ou de bâtiment ;
• Statut d’occupation ;
• Caractéristiques du logement ;
• Équipements énergétiques existants ;
• Type de chauffage ;
• Nature des travaux envisagés ;
• Informations utiles à l’évaluation du projet ;
• Délai envisagé pour la réalisation du projet ;
• Réponses fournies dans le formulaire.

Toutes les informations ne sont pas nécessairement demandées pour chaque projet.

Données relatives à la vérification de la demande

Webnomade peut également conserver certaines informations permettant de documenter la demande, notamment :

• Date et heure de la demande ;
• Source d’acquisition ;
• Date et heure de validation du numéro ;
• Statut de validation par SMS ;
• Identifiant de la demande ;
• Informations relatives aux consentements éventuellement recueillis ;
• Version des informations présentées au prospect lors de la collecte.

Données techniques

Lorsque cela est applicable, certaines données techniques peuvent également être traitées :

• Adresse IP ;
• Informations relatives au navigateur ;
• Type d’appareil ;
• Données techniques de connexion ;
• Données relatives aux cookies et technologies similaires.

Les données traitées par Webnomade peuvent provenir de plusieurs sources.

Collecte directe

Certaines informations peuvent être collectées directement lorsqu’une personne complète un formulaire exploité par Webnomade ou contacte la société.

Sources d’acquisition partenaires

Webnomade peut également recevoir des demandes provenant de partenaires ou de différentes sources d’acquisition.

Dans ce cas, les données sont transmises à Webnomade dans le cadre du traitement de la demande formulée par la personne concernée et sur la base juridique applicable.

Lorsque Webnomade reçoit des données qui n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, les obligations d’information prévues par la réglementation applicable, notamment l’article 14 du RGPD lorsqu’il s’applique, doivent être respectées.

Les partenaires d’acquisition sont tenus de disposer d’une base juridique appropriée pour collecter et transmettre les données concernées.

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

• Enregistrer les demandes relatives à des projets énergétiques ;
• Vérifier les informations communiquées ;
• Vérifier le numéro de téléphone au moyen d’un code SMS ;
• Identifier la nature et les caractéristiques du projet ;
• Qualifier les demandes ;
• Vérifier l’adéquation d’une demande avec les critères d’une campagne ;
• Identifier une entreprise susceptible de répondre au projet ;
• Transmettre une demande à l’entreprise cliente concernée lorsque cette transmission est légalement autorisée ;
• Permettre à l’entreprise destinataire de prendre contact avec le prospect au sujet de sa demande ;
• Assurer le suivi administratif des demandes ;
• Prévenir les demandes frauduleuses ou abusives ;
• Gérer les relations avec les entreprises clientes ;
• Répondre aux demandes relatives à la protection des données ;
• Conserver les éléments nécessaires pour démontrer les conditions dans lesquelles une demande a été collectée et transmise ;
• Assurer la sécurité des systèmes et des services.

Les données ne doivent pas être utilisées d’une manière incompatible avec les finalités annoncées à la personne concernée.

Les traitements de données réalisés par Webnomade reposent sur la base juridique appropriée à chaque finalité.

Selon les circonstances, cette base peut notamment être :

Le consentement

Lorsque le consentement est requis, notamment pour certaines opérations de prospection ou de transmission des données à des tiers.

Le consentement doit alors être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Les mesures précontractuelles

Lorsque le traitement est nécessaire afin de répondre à une demande adressée directement à Webnomade.

L’intérêt légitime

Pour certains traitements nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des fraudes ou à la défense des droits de Webnomade, sous réserve que les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas.

Les obligations légales

Lorsque Webnomade doit traiter ou conserver certaines informations afin de respecter une obligation légale.

La base juridique applicable dépend de la nature exacte du traitement et des circonstances de la collecte.

Afin d’améliorer la qualité et la fiabilité des demandes, les leads concernés par ce processus font l’objet d’une vérification du numéro de téléphone par SMS.

Après avoir complété le formulaire, le prospect reçoit un code temporaire au numéro renseigné.

La saisie correcte de ce code permet de vérifier que la personne dispose du numéro de téléphone utilisé lors de la demande.

Cette procédure contribue notamment à réduire les erreurs de saisie, les faux numéros et certaines demandes frauduleuses.

La validation d’un numéro de téléphone par SMS ne constitue pas, à elle seule, un consentement à recevoir des communications commerciales ou à transmettre les données à des tiers.

Lorsque le consentement constitue la base juridique requise pour une opération donnée, celui-ci doit être recueilli séparément dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Webnomade fournit des leads à des entreprises professionnelles principalement actives dans le secteur de l’énergie en Belgique.

Selon la nature de la demande, le destinataire peut notamment être une entreprise spécialisée dans :

• Les installations photovoltaïques ;
• Les pompes à chaleur ;
• Les bornes de recharge ;
• L’isolation ;
• Les batteries solaires.

Lorsqu’un lead est commercialisé comme exclusif, Webnomade l’attribue commercialement à un seul client professionnel.

Les données nécessaires au traitement du projet peuvent alors être transmises à cette entreprise afin qu’elle puisse répondre à la demande formulée par le prospect, lorsque cette transmission repose sur une base juridique valable.

L’exclusivité commerciale n’empêche pas les prestataires techniques autorisés de traiter certaines informations lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services.

Les entreprises clientes peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants lorsqu’elles déterminent elles-mêmes les finalités et les moyens de leurs traitements après réception du lead.

Elles sont alors responsables du respect de leurs propres obligations légales en matière de protection des données et de prospection commerciale.

Selon les circonstances, les données peuvent être accessibles :

• Aux personnes autorisées au sein de Webnomade ;
• À l’entreprise cliente destinataire du lead ;
• Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services ;
• Aux fournisseurs de solutions de formulaires ;
• Aux prestataires assurant l’envoi ou la vérification des SMS ;
• Aux prestataires d’hébergement ;
• Aux fournisseurs de logiciels de gestion de prospects ou CRM ;
• Aux prestataires de sécurité informatique ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

L’accès aux données est limité aux personnes et organisations ayant besoin de les traiter dans le cadre de leurs fonctions ou des services concernés.

Webnomade commercialise ses leads selon un modèle d’exclusivité.

Dans le cadre de ce modèle, un lead vendu comme exclusif n’est pas volontairement revendu par Webnomade à plusieurs entreprises clientes.

Cette exclusivité concerne la commercialisation de la demande par Webnomade.

Elle ne signifie pas que la personne concernée ne peut pas effectuer elle-même d’autres demandes auprès d’autres entreprises ou services.

Lorsqu’une demande est légalement transmise à une entreprise cliente, celle-ci peut contacter le prospect dans le cadre de la finalité pour laquelle les données lui ont été transmises.

Toute prospection commerciale doit respecter la réglementation applicable.

Les personnes concernées disposent notamment du droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à des fins de marketing direct.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données des prospects (demandes de projet) : 3 ans à compter de la demande ou du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Preuves de consentement et de validation SMS : 5 ans, durée de prescription applicable en cas de litige.
• Données des clients professionnels : durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; choix de consentement conservés 6 mois.

Webnomade peut recourir à des prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de ses services.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• L’hébergement ;
• La création et le fonctionnement du site ;
• Les formulaires ;
• L’envoi des SMS ;
• La gestion des prospects ;
• Le stockage des données ;
• La sécurité informatique ;
• Les communications professionnelles.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation sur la protection des données, Webnomade veille à encadrer leur intervention conformément aux exigences applicables.

Webnomade est établie en France.

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre de ses activités peuvent toutefois être établis ou traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque le RGPD s’applique à ces transferts, Webnomade veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme de transfert légalement reconnu lorsque celui-ci est requis.

Selon les circonstances, ces garanties peuvent notamment comprendre une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées lorsque cela est nécessaire de mesures complémentaires.

Webnomade met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• L’accès non autorisé ;
• La divulgation illicite ;
• La perte accidentelle ;
• La destruction non autorisée ;
• L’altération des données ;
• L’utilisation frauduleuse des informations.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, Webnomade adapte ses mesures de protection en fonction des risques identifiés.

Le site webnomade.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies facultatifs peuvent également être utilisés pour certaines fonctionnalités, statistiques ou autres finalités lorsque ceux-ci sont effectivement configurés sur le site.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les cookies concernés ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment :

• D’un droit d’accès à leurs données personnelles ;
• D’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• D’un droit à l’effacement ;
• D’un droit à la limitation du traitement ;
• D’un droit d’opposition au traitement ;
• D’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• Du droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données à des fins de marketing direct.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la réglementation autorise ou impose la poursuite du traitement.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande par courrier à :

Webnomade
3 allée des Praux
44380 Pornichet
France
SIRET : 83458769300021

Email : webnomade44@gmail.com

Afin de protéger les données personnelles, Webnomade peut demander des informations supplémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Pour les personnes situées en Belgique, l’Autorité de protection des données belge peut notamment être compétente.

L’exercice de ce droit est sans préjudice des autres recours administratifs ou juridictionnels disponibles.

Webnomade peut également traiter les coordonnées professionnelles des représentants, dirigeants ou collaborateurs de ses clients et prospects B2B.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• Répondre aux demandes commerciales ;
• Préparer une proposition ;
• Gérer les commandes de packs de leads ;
• Assurer la relation commerciale ;
• Gérer la facturation ;
• Assurer le support ;
• Respecter les obligations légales et comptables applicables.

Les droits prévus par la réglementation sur la protection des données restent applicables aux personnes physiques concernées.

Les services de Webnomade ne sont pas destinés aux mineurs.

Webnomade ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles concernant des mineurs dans le cadre de ses activités de génération de leads énergétiques.

Webnomade peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• D’une évolution réglementaire ;
• D’une modification des services proposés ;
• De l’utilisation de nouveaux prestataires ;
• D’une évolution des processus de collecte ou de traitement des données.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, les demandes peuvent être adressées par courrier à :

Webnomade

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France

SIRET : 83458769300021

Email : webnomade44@gmail.com

Site internet : webnomade.fr