Conditions Générales de Vente B2B

Webnomade

Entreprise individuelle (EI) de droit français, exploitée par Monsieur François Courtin.

Adresse :

3 allée des Praux
44380 Pornichet
France

SIRET : 83458769300021

Email : webnomade44@gmail.com

Site internet : webnomade.fr

Ci-après dénommée « Webnomade » ou « le Prestataire ».

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre Webnomade et ses clients professionnels.

Elles définissent les conditions dans lesquelles Webnomade fournit des prospects commerciaux qualifiés, ci-après dénommés « leads ».

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières communiquées au Client.

Webnomade est spécialisée dans la génération et la fourniture de leads dans le secteur de l’énergie en Belgique.

Les leads peuvent notamment concerner :

• Les panneaux photovoltaïques.
• Les pompes à chaleur.
• Les bornes de recharge pour véhicules électriques.
• L’isolation thermique.
• Les batteries solaires.

Webnomade peut proposer d’autres catégories de leads après accord avec le Client.

Un lead correspond à une personne ayant communiqué ses coordonnées et des informations relatives à un projet entrant dans la catégorie commandée par le Client.

Selon la campagne et les critères convenus, les informations transmises peuvent notamment comprendre :

• Nom et prénom.
• Numéro de téléphone.
• Adresse électronique.
• Adresse ou localisation du projet.
• Code postal et commune.
• Nature du projet.
• Caractéristiques du logement.
• Statut d’occupation.
• Informations de qualification relatives au projet.
• Date de la demande.

La composition exacte du lead dépend de la campagne et des critères définis lors de la commande.

Les leads proposés par Webnomade peuvent provenir de différentes sources et canaux d’acquisition.

Webnomade organise ses processus de collecte et de fourniture de leads conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Les prospects concernés ont manifesté un intérêt pour une catégorie de projet correspondant au lead fourni.

Les leads commercialisés dans le cadre des offres concernées font l’objet d’une vérification du numéro de téléphone par SMS.

Après avoir complété le formulaire correspondant, le prospect doit saisir un code temporaire envoyé au numéro renseigné.

Cette procédure permet notamment de vérifier que le prospect dispose du numéro de téléphone utilisé lors de sa demande et contribue à limiter les coordonnées erronées ou frauduleuses.

La validation du numéro par SMS ne constitue toutefois pas une garantie que le prospect répondra ultérieurement aux appels du Client.

Sauf mention contraire expressément convenue avant la commande, les leads fournis par Webnomade sont commercialisés comme leads exclusifs.

Un lead exclusif fourni au Client n’est pas volontairement revendu par Webnomade à un autre client dans le cadre de la même demande.

L’exclusivité concerne la commercialisation du lead par Webnomade.

Elle ne signifie pas que le prospect s’engage à travailler exclusivement avec le Client.

Webnomade ne peut notamment garantir qu’un prospect n’a pas effectué, de sa propre initiative, une demande similaire auprès d’une autre entreprise, d’un autre site ou d’un autre intermédiaire.

Les leads sont commercialisés sous forme de packs.

Le nombre de leads compris dans chaque pack ainsi que son prix sont communiqués au Client avant la commande.

Aucun abonnement n’est nécessaire pour acheter des leads auprès de Webnomade, sauf accord contractuel ultérieur distinct entre les parties.

L’achat d’un pack n’entraîne donc aucun renouvellement automatique.

Une nouvelle commande doit être effectuée pour obtenir un nouveau volume de leads.

Le prix des leads peut varier en fonction notamment :

• Du secteur.
• Du type de projet.
• De la zone géographique.
• Du volume commandé.
• Des critères de qualification.
• Des conditions commerciales convenues avec le Client.

Le prix applicable est celui communiqué et accepté au moment de la commande.

Les taxes éventuellement applicables sont traitées conformément aux règles fiscales applicables à la transaction.

Sauf accord contraire écrit, les packs de leads sont payables selon les modalités communiquées lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB) ;
• Virement bancaire ;
• Prélèvement automatique SEPA.

En cas de prélèvement SEPA, le Client autorise expressément Webnomade à prélever le montant de sa commande sur le compte bancaire indiqué, sur la base du mandat SEPA qu’il a signé.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Webnomade peut conditionner le début de la livraison à la réception effective du paiement.

L’achat d’un pack correspond à l’achat du volume de leads défini lors de la commande et non à un abonnement ou à un service à renouvellement automatique.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les factures sont payables à réception, ou par prélèvement SEPA à la date convenue lorsque le Client a signé un mandat. Lorsque des conditions particulières ou un contrat signé entre les parties prévoient une facturation périodique (notamment hebdomadaire, au nombre de leads livrés), ces conditions priment sur les présentes CGV.

En cas de retard ou de rejet de paiement, les sommes dues portent de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, majoré d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce), ainsi que des frais bancaires de rejet. Webnomade peut suspendre les livraisons jusqu’au complet paiement.

Les leads sont transmis au Client selon le moyen convenu entre les parties.

La livraison peut notamment être effectuée par :

• CRM.
• Interface ou espace client.
• API.
• Fichier.
• Email.
• Ou tout autre moyen convenu avec le Client.

La fréquence de livraison et le volume quotidien éventuel peuvent être définis dans les conditions particulières de la commande.

Un lead est considéré comme conforme lorsqu’il correspond aux critères convenus lors de la commande.

Ces critères peuvent notamment comprendre :

• La catégorie de projet.
• La zone géographique.
• Les critères de qualification expressément convenus.
• La présence des coordonnées requises.

Le Client doit vérifier les informations reçues dans un délai raisonnable après leur transmission.

Le Client peut contester un lead non conforme aux critères convenus dans un délai de 72 heures suivant sa livraison, par email motivé à webnomade44@gmail.com, en identifiant le lead et le motif.

Sont recevables : numéro erroné ou injoignable après 3 tentatives sur 48 heures, doublon, prospect hors zone convenue, prospect ne correspondant pas aux critères de qualification convenus, prospect niant toute demande.

Ne constituent pas un motif de contestation : l’absence de signature d’un devis, l’absence de suite donnée par le prospect ou son refus après échange commercial.

Tout lead reconnu non conforme est, au choix de Webnomade, remplacé par un lead conforme ou déduit de la facture suivante. Passé le délai de 72 heures, le lead est réputé accepté.

Un lead ne donne notamment pas droit à remplacement dans les situations suivantes :

• Le prospect ne répond pas au téléphone.
• Le prospect devient injoignable après sa demande.
• Le prospect ne rappelle pas le Client.
• Le prospect change d’avis.
• Le prospect décide de reporter son projet.
• Le prospect refuse finalement de recevoir un devis.
• Le prospect refuse l’offre commerciale du Client.
• Le Client ne parvient pas à conclure une vente.
• Le budget du prospect ne permet finalement pas la réalisation du projet, sauf si un critère budgétaire précis faisait expressément partie des critères de qualification convenus.
• Le prospect choisit finalement une autre entreprise.
• Le prospect a effectué indépendamment une autre demande auprès d’un tiers.
• Le Client contacte le prospect tardivement et celui-ci n’est plus disponible.

Le caractère exclusif d’un lead ne constitue pas une garantie de conversion commerciale.

Toute demande de remplacement doit identifier précisément le lead concerné et le motif de contestation.

Webnomade peut effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires avant d’accepter un remplacement.

Le Client s’engage à fournir les éléments permettant d’établir que le lead entre effectivement dans l’une des catégories ouvrant droit à remplacement.

Les demandes abusives, manifestement infondées ou insuffisamment documentées peuvent être refusées.

Webnomade fournit des opportunités commerciales et non des ventes garanties.

Aucun taux de transformation minimum n’est garanti, sauf engagement écrit contraire.

Webnomade ne garantit notamment pas :

• La prise d’un rendez-vous.
• L’obtention d’un devis signé.
• La conclusion d’une vente.
• Un chiffre d’affaires déterminé.
• Une rentabilité particulière.
• Un taux de conversion déterminé.

La transformation des leads dépend notamment de la rapidité de traitement, de la stratégie commerciale, des prix, des offres et des compétences commerciales du Client.

Le Client s’engage à utiliser les données reçues exclusivement pour les finalités autorisées et conformément à la réglementation applicable.

Il lui appartient notamment :

• De protéger les données reçues.
• De limiter leur accès aux personnes autorisées.
• De respecter les règles applicables à la prospection commerciale.
• De respecter les droits des prospects.
• De traiter les demandes d’opposition.
• De ne pas utiliser les données à des fins incompatibles avec la demande initiale.
• De ne pas revendre ou communiquer les données à des tiers sans base juridique appropriée.
• De respecter les obligations qui lui incombent au titre du RGPD et de toute autre réglementation applicable.

Les parties reconnaissent que la fourniture de leads implique le traitement de données personnelles.

Chaque partie est responsable du respect des obligations de protection des données qui lui sont applicables.

Lorsque Webnomade et le Client déterminent indépendamment les finalités et moyens de leurs traitements respectifs, ils agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.

Le Client demeure responsable de la licéité de ses propres traitements et communications commerciales après réception du lead.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations commerciales, techniques, stratégiques et contractuelles obtenues dans le cadre de leur relation.

Les données relatives aux prospects doivent faire l’objet d’une protection appropriée.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite des leads est interdite.

Webnomade se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la fourniture de leads lorsqu’un Client utilise les informations d’une manière manifestement incompatible avec les présentes CGV ou avec la réglementation applicable.

Webnomade est tenue d’une obligation de moyens quant à la qualité des leads fournis. Elle ne garantit aucun taux de transformation ni résultat commercial.

La responsabilité totale de Webnomade, toutes causes confondues, est limitée au montant facturé au Client au cours des quatre (4) semaines précédant le fait générateur.

Webnomade ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Webnomade peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle acceptée dans le cadre de cette commande, sauf accord contraire entre les parties.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire.

Pour toute question ou réclamation :

Webnomade

Entreprise individuelle exploitée par Monsieur François Courtin
3 allée des Praux
44380 Pornichet
France

SIRET : 83458769300021

Email : webnomade44@gmail.com

Site : webnomade.fr

Téléphone : 07 56 83 53 66 – SIREN : 834 587 693